GILETS JAUNES

 

LES GILETS JAUNES

 

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Un mouvement de colère contre le gouvernement a eu lieu depuis samedi dernier, le mouvement des « gilets jaunes » ainsi désignés à cause du vêtement signe de ralliement des protestataires.

Une impression certaine et recueillie sur place dans le cadre du mouvement : la seule chose qui réunit tous les participants –mais elle est importante– est leur opposition à la hausse des impôts et taxes divers. La taxe qui a « fait déborder le vase » est celle qui a été imposée sur le carburant.

Les Gilets Jaunes doivent éviter de se diviser en demandant que telle ou telle catégorie subisse plus d’impôts et telle catégorie moins. Tout cela est diviseur. C’est l’impôt en général qu’il convient d’attaquer. L’impôt est fait pour donner à l’État et aux collectivités publiques les ressources nécessaires à leur fonctionnement ; il n’est fait ni pour leur permettre de poursuivre des chimères, ni pour réaliser l’égalisation des fortunes (vers le bas, cela va sans dire).

Le mouvement manque d’objectifs communs. CIVITAS propose qu’il demande :

• Premièrement : une remise du système fiscal au niveau où il se trouvait avant le quinquennat de François Hollande.

• Deuxièmement : Un moratoire sur les impôts à savoir qu’aucun impôt ne serait augmenté pendant l’année à venir, et qu’il n’y aurait aucun transfert de charges, supprimant un impôt sur certains pour l’appliquer sur d’autres (comme par exemple le transfert de poids de la CSG sur les retraités soi-disant au profit des actifs).

• Troisièmement : un encadrement de la fiscalité locale qui fixerait des fourchettes et empêcherait des dérapages graves.

• Quatrièmement : la création d’une commission comportant des conseillers à la Cour des Comptes et des représentants des contribuables, qui devrait rendre sous quelques mois, à une date arrêtée, un rapport sur les différents impôts et taxes et la possibilité de les simplifier.

Une 2ème commission du même genre, elle aussi tenue par des délais précis, devrait étudier les dépenses de l’État et des collectivités publiques et faire des propositions d’économies.

(D’ores et déjà, il est demandé que les dépenses liées à l’immigration, directes et indirectes soient chiffrées à part et qu’un référendum sur leur maintien ou leur suppression soit proposé aux Français).

À la suite des deux rapports qui seraient présentés sous 4 à 6 mois, et qui seraient publiés afin de recueillir les observations des citoyens, il y aurait débat devant les deux assemblées sur la diminution des impôts et la réduction des dépenses publiques. En cas d’impossibilité de trouver un accord une diminution systématique et semblable de 10 % sur toutes les dépenses serait appliquée (dont chaque ministère serait amputé de 10 % de ses ressources).

• Enfin si l’État cherche des suggestions en voici l’une : traditionnellement l’on vote d’abord les dépenses puis l’on dit qu’il y a lieu de les couvrir, c’est-à-dire que l’on force la main des décideurs en vue de la dépense, sous prétexte de nécessité. Aucune ménagère ne procède ainsi et la politique est l’art du possible. Il est donc proposé l’inverse, à savoir que l’État vote d’abord ses ressources et qu’ensuite ait lieu la répartition.

Professeur Franck BOUSCAU,
juriste, membre du Conseil Scientifique de Civitas

Question : Qui dirige le mouvement des gilets jaunes ????

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